Les parties au litige arrivent souvent devant le Tribunal fédéral de Lausanne.

Débats secrets, honneur bafoué

Lorsqu’ils éditent des articles sur des personnalités, des affaires judiciaires délicates ou lorsqu’ils publient des résultats de recherche, les médias sont souvent confrontés à des avocats spécialisés. Ils exigent des dommages et intérêts, demandent l’abandon de la publication ou un droit de réponse, et en arrivent parfois à engager des poursuites judiciaires. C’est à ce moment-là qu’intervient le service juridique de Tamedia et ses onze collaborateurs, parmi lesquels sept juristes. Sandra Hanhart, responsable du service, souligne toutefois que la défense des journalistes ne constitue pas la majeure partie de leur travail. L’équipe s’occupe bien davantage de fusions, acquisitions et autres opérations commerciales qui doivent toujours bénéficier d’un accompagnement juridique.

Pourtant, lorsqu’on lui demande de nous raconter les cas les plus intéressants qu’a eu à traiter son service, Sandra Hanhart n’hésite pas une seconde. Selon elle, le cas Ludovic Rocchi a vraiment été difficile. Ludovic Rocchi, qui travaillait à l’époque pour le quotidien «Le Matin» (appartenant à Tamedia), fait alors la une des médias: le procureur général de Neuchâtel, Pierre Aubert, vient d’ordonner une perquisition de son appartement de La Chaux-de-Fonds. Elle est réalisée à l’aube du 13 août 2013. Ludovic Rocchi est parti sur le terrain, c’est donc sa femme qui doit endurer la procédure. Les fonctionnaires saisissent, entre autres, l’ordinateur de Ludovic Rocchi.

L’opération, qualifiée de largement excessive, fait l’objet de violentes critiques dans la presse. En effet, Ludovic Rocchi n’a pas été accusé d’un quelconque crime: le Ministère public a simplement ouvert une enquête pour diffamation et publication de débats officiels secrets. Dans quatre arti-cles publiés en avril et mai 2013, le journaliste avait accusé le professeur Samir («Sam») Blili, d’origine tunisienne, d’avoir commis un plagiat hallucinant dans l’un de ses livres. Ludovic Rocchi attire également l’attention sur d’autres incohérences de Samir Blili, alors directeur de l’institut de l’entreprise à l’université de Neuchâtel.

Le matériel saisi chez le journaliste est placé sous scellés à la demande de l’avocat de Tamedia et Ludovic Rocchi porte plainte contre la perquisition, qualifiée d’illégale. Par la suite, le procureur Aubert est désavoué par la justice. Elle valide le recours du journaliste et ordonne la restitution des effets saisis. Petit détail: lorsque l’ordinateur lui est remis, un virus s’y est propagé. Mais son origine est impossible à identifier.

Par la suite, le procureur retire la plainte pour violation du secret de fonction, ne conservant que celle pour diffamation, éventuellement pour calomnie. En avril 2017, le tribunal de La Chaux-de-Fonds rejette toutes les charges qui pèsent sur le journaliste.

Les professionnels des médias disent volontiers qu’un journaliste qui n’a jamais été poursuivi en justice n’est pas un bon journaliste. Ce qui est certain, c’est que le service juridique de Tamedia traite très régulièrement des cas intéressants.

Texte: Artur K. Vogel (Ancien rédacteur en chef Der Bund)

Stéphanie et les éléphants

Quelques années auparavant, deux célèbres plaignants accusent le magazine «Facts» d’injures, une procédure qui interroge également jusqu’où la satire peut aller. En mars 2001, «Facts» – édité par Tamedia – avait publié, dans sa rubrique «Demontage» un photomontage représentant Franco Knie, allongé sur le lit d’une caravane, affublé d’un slip éléphant muni d’une trompe. A ses côtés, la princesse Stéphanie de Monaco, sa compagne de l’époque, est représentée en dessous affriolants, «totalement dingue du dernier numéro de dressage d’éléphant de Franco».

Le tribunal de Zurich condamne Hannes Britschgi, rédacteur en chef de «Facts», à une amende de 4'000 francs pour diffamation ainsi que les deux collaborateurs de «Demontage» à 1'800 francs d’amende chacun. Pourtant, un an plus tard, le tribunal cantonal de Zurich les relaxe tous les trois. Le montage relèverait bien plus du mauvais goût que de l’injure. Il ne présente aucun caractère pornographique et ne dépeint pas non plus un bordel, Knie jouant le rôle du client et la princesse celui de la prostituée, comme leurs avocats l’avaient fait valoir.

L'article 293 du Code pénal, communément appelé «article muselière», criminalise celui qui publie «tout ou partie des actes, d'une instruction ou des débats d'une autorité qui sont secrets» et est donc contraire à la liberté d'expression garantie par la Constitution.

Une déclaration belliqueuse

L’«affaire Jagmetti» éclate en 1997, en pleine controverse sur le rôle de la Suisse dans la Seconde Guerre mondiale et sur les fonds en déshérence dans les banques suisses. Comme pour Ludovic Rocchi, elle porte sur l’art. 293 CP. Il s’agit vraisemblablement de l’état de fait le plus critiqué par les journalistes: qualifié communément de «muselière», l’article condamne la «publication de débats officiels secrets» et entre donc en conflit avec la liberté d’expression garantie par la Constitution.

En janvier 1997, le journaliste Martin Stoll publie dans la «SonntagsZeitung» (SoZ) des extraits de la correspondance de Carlo Jagmetti, ambassadeur de la Suisse aux État-Unis, avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) portant sur les relations avec les organisations juives lors des négociations sur les fonds en déshérence. Les mots utilisés par Carlo Jagmetti dans son évaluation de la situation sont extrêmement clairs et seront critiqués par d’autres médias: «Il s’agit d’une guerre que la Suisse doit mener et gagner sur les fronts extérieur et intérieur», écrit-il. Selon lui, il n’est pas possible de «faire confiance» à la plupart des «adversaires».

Quelques jours plus tard, sous la pression, il est contraint de démissionner. Pourtant, le DFAE porte plainte pour violation de l’art. 293 CP et Martin Stoll est condamné par le tribunal de Zurich à une amende de 800 francs. Le tribunal cantonal de Zurich et le tribunal fédéral confirmeront la condamnation. Pour Tamedia, la sentence est suffisamment importante pour former un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. En effet, l’art. 293 CP ne vise pas l’auteur de la violation du secret, mais celui qui la propage. Dans l’affaire Jagmetti, personne n’a été condamné pour violation du secret de fonction. Le Ministère public de la Confédération n’a pas été en mesure d’établir qui avait transmis le rapport à la SoZ.

La petite chambre de la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à Tamedia et Martin Stoll, mais la Suisse porte l’affaire devant la grande chambre. Elle revient sur le jugement et en 2007, elle confirme la condamnation de Martin Stoll. Selon elle, il est légitime d’empêcher la diffusion d’informations secrètes afin de protéger la confidentialité des relations diplomatiques.

Après Martin Stoll, un journaliste gallois se casse lui aussi les dents à Strasbourg, à deux reprises: en 2012, pour avoir cité des extraits des dossiers d’enquête dans un reportage sur un accident sur le Grand-Pont de Lausanne, puis à nouveau en juin 2017, pour avoir publié des informations figurant au dossier d’une procédure pénale à l’encontre d’un pédophile. Conforté par les jugements strasbourgeois, le Conseil fédéral renonce à sa propre demande d’abrogation de l’art. 293 CP, déposée vingt ans plus tôt. En mai 2017, le Parlement adopte simplement une version légèrement modifiée de l’article: les journalistes ne peuvent plus être condamnés lorsqu’un reportage relève de l’intérêt public, ce qui devrait, selon Sandra Hanhart, entraîner là encore d’intéressantes affaires judiciaires.

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